Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site retro-cyclo.com, spécialisé dans la vente en ligne de pièces de vélo vintage d’occasion.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Vendeur : Retrocyclo
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 8 Allée Paul Emile Victor 26300 Bourg-de-Péage France
Email : contact@retro-cyclo.com
Numéro SIRET : 97976827200010
TVA intracommunautaire : FR61979768272
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont exclusivement des pièces de vélo vintage d’occasion.
Chaque produit fait l’objet :
- d’une description détaillée,
- de photographies,
- d’une indication d’état.
Le client reconnaît que les produits d’occasion peuvent présenter :
- traces d’usure,
- patine,
- marques esthétiques liées à l’âge,
- différences d’aspect normales pour des pièces anciennes.
Les photographies et descriptions constituent la référence contractuelle.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé intégralement.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils s’entendent hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation du paiement.
Article 6 — Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement PayPal confirmé.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
Article 7 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal.
La validation du paiement constitue une signature électronique et l’acceptation des présentes CGV.
Article 8 — Zone de livraison
Les ventes sont réalisées :
en France
dans les pays de l’Union européenne
Pays exclus :
- Ukraine
- Russie
- Biélorussie
Article 9 — Livraison
Les commandes sont expédiées via :
- Colissimo
- Mondial Relay
Chaque envoi comprend un numéro de suivi.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
La livraison confirmée par le transporteur constitue une preuve de réception.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Article 10 — Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au client ou à son point relais.
Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures avec photographies.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
11.1 Exercice du droit de rétractation
La demande doit être adressée à :
contact@retro-cyclo.com
en indiquant :
- numéro de commande,
- identité du client,
- produit concerné.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
11.2 Conditions de retour
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine,
- complet,
- non monté,
- non utilisé,
- non modifié.
Les manipulations excédant la simple vérification du produit peuvent entraîner une déduction de valeur conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
11.3 Frais de retour
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le retour doit être effectué avec suivi.
11.4 Remboursement
Le remboursement est effectué via PayPal dans un délai maximal de 14 jours après réception et inspection du produit.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit.
Une décote pourra être appliquée en cas de dépréciation.
11.5 Limites du droit de rétractation
Ne constituent pas un motif valable :
- erreur de compatibilité,
- mauvaise sélection par le client,
- usure normale visible sur les photos,
- attente subjective concernant l’état esthétique.
Article 12 — Retours hors rétractation
Aucun retour n’est accepté hors :
- exercice légal du droit de rétractation,
- produit défectueux ou non conforme.
Article 13 — Produit défectueux ou non conforme
Le client doit contacter le vendeur sous 48 heures après réception.
Après validation :
- remplacement si possible,
- ou remboursement.
Article 14 — Compatibilité des pièces
Le client est seul responsable de la vérification de la compatibilité avec son vélo.
Une incompatibilité technique ne constitue pas une non-conformité.
Article 15 — Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés,
dans les limites liées au caractère d’occasion des produits.
Article 16 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un mauvais montage,
- d’une utilisation inadaptée,
- de dommages indirects liés à l’installation.
Article 17 — Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à :
- la gestion des commandes,
- la livraison,
- le service client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 19 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 20 — Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.